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 Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""cong"", vous pourrez trouver :

25 question(s)/réponse(s) , dont :
Départ d'une location et fin d'un Pacs
23/11/2015
Changement d'avis après signature du bail
24/9/2012
Signer un bail à effet différé ou un contrat de réservation ?
21/5/2010
Locations : Faux meublé ?
4/4/2010
A l'issue de mon congé, puis-je prolonger mon occupation si je ne trouve pas de nouveau logement ?
1/3/2010
Modèle de lettre de congé de location ? (locataire préavis 3 mois)
17/4/2009
Renouvellement de bail
16/4/2009
Départ anticipé pendant le préavis
18/7/2008
Changement d'avis du locataire entre signature du bail et prise de possession des lieux
29/4/2008
Décès du locataire, qu'advient-il du bail ? A qui rembourser la caution?
27/4/2007
Réévaluation du loyer conforme au marché et aux loyers environnants
27/6/2006
Non renouvellement de bail (location meublée)
27/6/2006
Délai du préavis à donner au locataire pour vente d'un parking ?
23/6/2006
Un des deux locataires ayant donné congé se rétracte !
15/10/2005
Un des trois colocataires quitte la location... Mention sur le bail ou nouveau bail ?
8/9/2005
Est-il possible de mettre fin au mandat de gestion immédiatement ?
6/9/2005
Je suis d’accord pour différer la libération des lieux mais d'un point de vue légal comment puis-je faire puisque la date d’anniversaire du bail sera dépassée ?
5/9/2005
Le logement loué n'est pas prêt et nous ne pouvons emménager !
23/1/2003
Achat d'une maison occupée
9/1/2003
J'ai acheté un appartement en VEFA : puis-je donner congé de ma location pour la date contractuelle de livraison
26/12/2002
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